Vous vendez ou louez un local commercial, des bureaux, un restaurant, un cabinet professionnel ou un autre bâtiment à usage tertiaire ?
Les diagnostics à fournir ne sont pas les mêmes que pour un logement. Ils dépendent notamment de la nature de l’opération, de la date de construction du bâtiment, de sa localisation et de son éventuelle appartenance à une copropriété.
DPE d’OC réalise les diagnostics nécessaires à la vente et à la location de vos locaux professionnels dans l’Aude et l’Hérault, notamment à Carcassonne, Narbonne, Béziers et dans le Minervois.
Quels diagnostics pour la vente d’un local commercial ?
Le DPE tertiaire
Le diagnostic de performance énergétique doit généralement être remis à l’acquéreur lors de la vente d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage commercial ou professionnel.
Contrairement au DPE d’un logement, le DPE tertiaire est généralement établi à partir des consommations réelles du bâtiment, sur la base des factures d’énergie ou des relevés de compteurs disponibles.
Le propriétaire doit tenir le DPE à la disposition des candidats acquéreurs dès la mise en vente du bien. Certaines catégories de bâtiments bénéficient toutefois d’une exemption, notamment certains bâtiments indépendants de moins de 50 m², certaines constructions provisoires ou certains bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels faiblement consommateurs d’énergie pour le confort des occupants.
Le diagnostic amiante avant-vente
Un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante doit être fourni lors de la vente d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Pour un local commercial situé dans un immeuble en copropriété, le repérage porte sur les parties privatives vendues. Les informations relatives aux parties communes sont contenues dans le dossier technique amiante de la copropriété.
La réglementation impose également aux propriétaires de nombreux bâtiments professionnels construits avant juillet 1997 de constituer et de tenir à jour un dossier technique amiante, appelé DTA. Ce dossier doit notamment être mis à la disposition des occupants, des employeurs et des personnes amenées à intervenir dans le bâtiment.
Le diagnostic termites
Un état relatif à la présence de termites doit être annexé à la vente lorsque le local est situé dans une commune ou une zone délimitée par un arrêté préfectoral.
Cette obligation concerne les immeubles bâtis, y compris les locaux commerciaux et professionnels. Le diagnostic doit être en cours de validité au moment de la signature de l’acte de vente.
L’état des risques
L’état des risques informe l’acquéreur des risques auxquels le bien peut être exposé : risques naturels, miniers ou technologiques, niveau de potentiel radon, pollution des sols ou recul du trait de côte selon la localisation du bien.
Il concerne aussi bien les logements que les commerces, les bureaux et les terrains situés dans les zones soumises à cette obligation.
L’état des risques doit être remis au potentiel acquéreur dès la première visite et être annexé à la promesse puis à l’acte de vente. Il doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si les informations ont évolué.
Le mesurage Loi Carrez
Lorsque le local commercial constitue un lot ou une fraction de lot de copropriété, la superficie privative du bien doit être mentionnée dans la promesse et dans l’acte de vente.
Le mesurage Loi Carrez ne concerne pas la vente d’un immeuble entier qui ne relève pas du statut de la copropriété. Certaines surfaces, comme les caves, garages, emplacements de stationnement et parties d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, sont exclues du calcul selon les règles applicables.
Quels diagnostics pour la location d’un local commercial ?
Le DPE tertiaire
Le DPE doit en principe être annexé au contrat de location d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment, y compris dans le cadre d’un bail commercial, sous réserve des exemptions prévues par la réglementation.
Le propriétaire doit également tenir le DPE à la disposition de tout candidat locataire dès la mise en location du local.
L’état des risques
Lorsque le local se trouve dans une zone concernée par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires, un état des risques datant de moins de six mois doit être remis au locataire et annexé au bail commercial.
Les informations relatives à l’amiante
Pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit disposer des documents réglementaires relatifs à l’amiante.
Le dossier technique amiante doit être tenu à la disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et du médecin du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail. Il doit également être communiqué aux entreprises appelées à réaliser des travaux dans le bâtiment.
Le plomb, le gaz et l’électricité sont-ils obligatoires ?
Pour un local exclusivement destiné à une activité commerciale ou professionnelle, les diagnostics réglementaires suivants ne sont généralement pas exigés dans le cadre d’une vente ou d’un bail commercial :
- le constat de risque d’exposition au plomb ;
- l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz.
Ces diagnostics sont prévus pour les locaux à usage d’habitation. Ils peuvent cependant devenir nécessaires lorsqu’une partie du bien est officiellement destinée au logement, par exemple dans un immeuble mixte comprenant un commerce et un appartement.
Une vérification volontaire des installations électriques ou de gaz peut également être demandée par le propriétaire, le locataire, l’assureur ou l’exploitant, mais elle ne doit pas être présentée comme un diagnostic immobilier réglementaire obligatoire lors de la vente d’un local purement commercial.
Les diagnostics dépendent de chaque local
La liste exacte des documents à fournir dépend notamment :
- de la vente ou de la location du local ;
- de la date du permis de construire ;
- de la présence d’une copropriété ;
- de la localisation du bien ;
- de sa surface et de son usage ;
- de la présence éventuelle d’une partie habitable ;
- des travaux prévus dans le bâtiment.
En cas de travaux ou de démolition dans un bâtiment construit avant juillet 1997, le diagnostic amiante réalisé pour une vente ou le DTA ne suffit généralement pas. Un repérage amiante avant travaux ou avant démolition, adapté au programme de travaux, doit être réalisé préalablement à l’intervention des entreprises.
Faites réaliser les diagnostics de votre local commercial
DPE d’OC vous accompagne pour identifier les diagnostics réellement nécessaires à votre opération, sans vous facturer des contrôles inadaptés à la nature de votre bien.
Nous intervenons pour les commerces, bureaux, cabinets professionnels, restaurants, entrepôts et bâtiments tertiaires dans l’Aude et l’Hérault.