État des Risques et Pollutions (ERP)

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet de s’assurer que les acquéreurs ou locataires sont pleinement informés des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés à la pollution auxquels le bien est exposé. Ce diagnostic est encadré par la réglementation française et vise à protéger la sécurité des personnes et des biens.

Que contient l’ERP ?

L’ERP inclut plusieurs éléments essentiels :

  • Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, avalanches, etc.
  • Les risques technologiques : risques industriels, chimiques, ou nucléaires.
  • Les risques miniers : zones ayant été affectées par des activités d’extraction.
  • Le potentiel de pollution des sols : identification des sols contaminés.
  • Le risque sismique : identification des zones de sensibilité sismique.

Pourquoi est-il obligatoire ?

Le propriétaire ou bailleur est tenu de remettre l’ERP avant la signature de l’acte de vente ou du contrat de location. En cas d’oubli, l’acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix de vente ou une annulation du contrat. De plus, il est nécessaire de mettre à jour le document ERP si de nouveaux risques apparaissent ou si la réglementation change.

Comment obtenir un ERP avec DPE d’OC ?

Chez DPE d’OC, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre diagnostic ERP. Nous analysons les différentes sources réglementaires et cartographiques pour vous fournir un état précis et actualisé des risques concernant votre bien immobilier situé à Carcassonne et dans ses environs.

Notre expertise vous garantit un diagnostic conforme aux exigences légales, clair et compréhensible, afin de vous protéger, ainsi que les futurs occupants de votre bien.

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