Politique de confidentialité – DPE d’Oc

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la société DPE d’Oc, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez via son site internet.

Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

DPE d’Oc EI
SIRET : 903 527 182
Siège social : 4 rue Ampère 11160 Rieux Minervois
Email : dpedoc11@gmail.com
Téléphone : 06 80 35 31 84
Responsable légal : Florent Pieplu

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact ou de devis sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse du bien concerné
• Type de bien / prestation souhaitée
• Message libre

Des données de navigation peuvent aussi être collectées via les cookies (voir section ci-dessous).

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou devis
• Organiser une intervention de diagnostic
• Assurer le suivi client et la relation commerciale
• Respecter les obligations légales (comptables, fiscales, assurances)

4. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur les bases suivantes :

• Votre consentement (formulaire de contact)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime de l’entreprise (gestion du site et suivi commercial)

5. Durée de conservation

• 3 ans après le dernier contact sans suite commerciale
• 10 ans pour les données de facturation
• 13 mois maximum pour les cookies

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à :

• DPE d’Oc
• Ses sous-traitants techniques (hébergeur, webmaster)
• Son assureur en cas de litige ou sinistre

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Sécurité

DPE d’Oc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer :

• Son bon fonctionnement (cookies techniques)
• La mesure d’audience (sous réserve de votre consentement)

Un bandeau de gestion du consentement vous permet de refuser ou d’accepter les cookies à votre arrivée sur le site.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :

Email : dpedoc11@gmail.com
Adresse : DPE d’Oc EI – 7 chemin du Frigoulas, 11160 Caunes-Minervois

Vous pouvez également contacter la CNIL pour toute réclamation.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec DPE d’Oc, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Notre médiateur référencé est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en ligne fait foi.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025